Matière 06
Sources et méthode.
Réviser les règles. Observer les faits. Vérifier les affirmations. La métaphore scolaire porte sur l’apprentissage — jamais sur la souffrance des personnes.
Classifier une référence
Chaque citation de « règle » indique sa nature. On ne mélange pas les niveaux.
Texte légal ou réglementaire
Loi, décret, arrêté, code. Force normative la plus élevée dans notre échelle éditoriale.
Doctrine ou instruction
Schéma national, note, circulaire, instruction opérationnelle. Cadre les pratiques, sans équivaloir à une décision de justice.
Recommandation
Avis, recommandations d’autorités indépendantes. Orientent sans trancher le cas individuel.
Décision d’une autorité ou juridiction
Décision du Défenseur des droits, jugement, arrêt. Seule catégorie permettant le libellé « manquement établi par une décision ».
Vocabulaire des conclusions
Icône et texte toujours associés. Pas de score, pas de pourcentage de légalité, pas de note attribuée à un agent.
Les sources établissent le contraire de ce qui est affirmé.
L’affirmation dépasse ce que le document permet. ≠ « faux ».
Il manque date, lieu, cadrage ou éléments pour conclure.
Ce qui est visible n’entre pas en contradiction avec la règle citée. ≠ légalité définitive.
Des faits observables appellent un examen — sans jugement définitif ici.
Uniquement lorsqu’une décision d’autorité ou de juridiction l’établit.
RIO, civil, brassard
Une mission discrète ne constitue pas une dispense générale d’identification. En civil, le port d’un effet « police » (notamment un brassard) déclenche aussi l’obligation de porter le RIO (arrêté du 24 décembre 2013).
À retenir
Distinguer « non lisible sur cette image », « masqué » et « absence documentée ». Le formulaire de contribution propose toujours « impossible à déterminer ». « C’est la BAC » ou « infiltré » ne dispensent pas à eux seuls du RIO.
Accepter une contribution
Exigences éditoriales — vérification humaine avant publication.
- Source (fichier ou lien, auteur, contact)
- Contexte (date, lieu, degré de certitude)
- Séquence complète (avant et après)
- Fondement de la qualité de policier (pas une intuition)
- Description neutre
- Critère précis + rubrique « limites »
Fiche par scène / événement, pas par personne — modèle : MO-0001 (observation / règle / limites / statut / suites).
Traitement des photos et vidéos
À retenir
La fantaisie graphique s’arrête au bord du document. Pas de filtre rétro, pas de recadrage trompeur, pas d’annotation masquant un détail, pas de lecture automatique.
- Distinguer l’original d’une version annotée.
- Conserver le ratio ; permettre l’agrandissement.
- Légende et provenance toujours accessibles.
- Aucun confetti ni trophée sur une fiche traitant d’une blessure ou d’une violence.
Accessibilité et sobriété
Contrastes vérifiés, focus visible, titres hiérarchisés, texte sélectionnable, prefers-reduced-motion respecté. Les décors SVG sont exclus de l’arbre d’accessibilité.